MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur notre site internet https://www.narscosmetics.be (le site “NARS Site” ou le “Site”). SHISEIDO BELGIUM srl, distributeur exclusif de la marque NARS en Belgique, Pays-bas et Luxembourg (“NARS”, “nous” ou “notre”) vous (“vous” ou “l'Utilisateur”) fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (the “Conditions Générales d’Utilisation”).En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour tout référence ultérieure.

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NARS peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site. Dans la mesure du possible nous vous informerons de toute suspension ou retrait avec un délai raisonnable, mais dans l’hypothèse où NARS serait contrainte par une décision de justice ou la loi de fermer immédiatement l’accès au Site, NARS pourrait ne pas être en mesure de respecter de préavis.

L’utilisation du site est également régie par les conditions suivantes:

• Notre Politique de Protection de la Vie Privée
• Notre Politique d’utilisation des Cookies
• Nos Conditions Générales de Vente

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et décrit la façon dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

NARS met à disposition des Utilisateurs et leur permet principalement :

• De s’inscrire à la newsletter
• d’acheter des produits NARS ;
• de laisser des avis et commentaires sur ces produits, et
• d’accéder à des contenus NARS,
• d’adhérer au programme NARS PRO pour les personnes éligibles.

Le Site n’est proposé qu’en langues française et néerlandaise.

Pour bénéficier des services offerts sur ce Site et pour conclure légalement des contrats de droit belge sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 16 ans, (b) avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès aux différents services offerts sur le Site se déroule de la manière suivante :

• 1) L’inscription à la newsletter se déroule selon les étapes suivantes :
  • (i) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
  • (ii) L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Protection de la Vie Privée.
  • (iii) L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur “INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT” ou “ENVOYER”.
  • (iv) Un courriel sera adressé à l’Utilisateur l’invitant à confirmer son inscription à la newsletter.
• 2) L’inscription sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
  • i. L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
  • ii. L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • iii. L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Protection de la Vie Privée.
  • iv. L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur “S’INSCRIRE ”.
  • v. Un courriel de confirmation de l’inscription est adressé à l’Utilisateur.
• 3) Les commandes de produits s’effectuent selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente et requièrent l’acceptation expresse des présentes CGU.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez supprimer votre compte Utilisateur et, en tout état de cause, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation à l’expiration du délai susmentionné.

Sur le Site NARS, vous avez la possibilité de déposer des avis consommateurs à partir d’une fiche produit ou à partir de l’email qui vous sera envoyé à ce sujet après l’achat d’un Produit sur le Site (ci-après les « Avis Consommateur »).

Les Avis Consommateur permettent aux Utilisateurs de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par NARS qu’ils ont testés.

Dépôt d’un Avis Consommateur :

Le dépôt d’un Avis Consommateur, se déroule selon les étapes suivantes:
• i. l’Utilisateur doit sélectionner un produit et cliquer sur le lien “REDIGER UN AVIS” sur la fiche produit, une fenêtre “Mon avis sur [nom produit]” s’affiche ;
• ii. l’Utilisateur doit attribuer une note au produit pouvant varier de une étoile à cinq étoiles, les étoiles ayant la signification suivante : *Mauvais, **Passable, ***Moyen, ****Bon, *****Excellent;
• iii. l’Utilisateur doit renseigner les rubriques du formulaire “Mon avis sur [nom produit]” formulaire, et obligatoirement les rubriques identifiées par une astérisque(“*”), “Avis”, “Quand avez-vous acheté ce produit ?”, “Pseudo”, “adresse e-mail ”.

Publication et délai de conservation des Avis Consommateur :

Les Avis Consommateur sont généralement publiés en l'espace de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de leur dépôt par l’Utilisateur.

Une fois l’Avis Consommateur publié, celui-ci est conservé sur le Site jusqu’au déréférencement du produit concerné.

Modération des Avis

Les Avis Consommateur font l’objet (i) d’un contrôle par filtre automatique et (ii) d’un contrôle humain par des modérateurs préalablement à leur publication sur le Site

NARS se réserve le droit de supprimer ou refuser de publier un Avis Consommateur lorsque celui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et notamment aux dispositions figurant au paragraphe “Contenu des Avis Consommateurs et Garanties ” ci-dessous.

Si votre Avis Consommateur est refusé, vous en serez informé par email.

Contenu des Avis Consommateurs et Garanties :

• diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers, contenant des menaces ou insultes, constitutifs de harcèlement, insultant, haineux, pornographique, violent, ou qui constitue un Contenu Contrefaisant ou un Contenu Odieux (tels que définis ci-dessous) ou un contenu que NARS considère comme inapproprié;
• de nature à vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris le personnel de NARS, ou faire faussement croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce;
• contenant des virus, fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes qui pourraient affecter substantiellement le fonctionnement du Site ou d'une de ses fonctionnalités ;
• que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
• qui enfreint porte atteinte au secret des affaires ou à une obligation confidentialité, de Protection de la Vie Privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers;
• qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;

De plus en déposant un Avis Consommateur sur le Site, vous garantissez :

• que vous êtes le seul auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
• que tout le contenu que vous publiez est exact ;
• que vous avez au moins 16 ans ;
• que vous avez préalablement acheté et testé le produit pour lequel vous déposez un Avis Consommateur,
• que l'utilisation de l’Avis Consommateur que vous publiez n'enfreint pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

Vous reconnaissez que c'est vous, et non NARS, qui êtes responsable du contenu de votre contribution.

Vous accordez à NARS une licence illimitée, libre de redevance, non exclusive et perpétuelle d’utiliser les Avis Consommateurs à quelque fin que ce soit.

A ce titre, vous garantissez que vous êtes titulaire des droits (et notamment les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image) afférents aux Avis Consommateurs que vous soumettez sur le Site. Vous garantissez par conséquent que l'affichage, la publication ou la soumission de tout Avis Consommateur que vous soumettez sur le Site ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur (i) un manquement de votre part à toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou (ii) une allégation de la part d’un tiers qu’un Avis Consommateur que vous avez posté sur le Site est en violation des droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, logos commerciaux, titres ou dessins) ou de tout autre droit (notamment, sans que cela soit limitatif, le droit général au respect de la vie privée et le droit à l’image) de ce tiers.

Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.

NARS, ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs ne sont en outre tenus à aucune obligation de confidentialité s’agissant de tout ou partie des Avis Consommateurs que vous publiez sur le Site.

Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par NARS, y compris, notamment, les créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les “Contenus NARS ”) sont la propriété de NARS et sont protégés dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

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Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la Protection de la Vie Privée et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer NARS en écrivant à l’adresse suivante : contact@narscosmetics.fr.

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Tout contenu illicite ou que NARS estime (“Contenu Illicite”) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (“Contenus Odieux ”). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.

(1) Signaler un Contenu Odieux

Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à contact@narscosmetics.fr.

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• a. La date de la notification;
• b. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
• c. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site;
• d. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits;
• e. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;

A réception de votre notification, NARS l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront gouvernées et interprétées conformément au droit belge.

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.